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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 39 (durée de scolarité à l'ENSAI)

En résumé

Cet article transitoire (abrogé) fixe l'entrée en vigueur du passage à trois ans de la scolarité à l'ENSAI.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.