En résumé
Cet article transitoire (abrogé) fixe l'entrée en vigueur du passage à trois ans de la scolarité à l'ENSAI.
Ce que régit le texte
- L'allongement à trois ans de la durée de scolarité à l'ENSAI.
- La promotion à partir de laquelle cette durée s'applique.
Qui est concerné
- Les élèves de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI).
Points clés
- Les dispositions portant à trois ans la durée de la scolarité à l'ENSAI s'appliquent à partir de la promotion recrutée au titre de l'année 1994.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.