En résumé
Cet article (abrogé) abroge le décret de 1971 relatif à l'organisation de l'ENSAE.
Ce que régit le texte
- L'abrogation du décret antérieur régissant l'ENSAE.
Qui est concerné
- L'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).
Points clés
- Le décret n°71-305 du 15 avril 1971 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'ENSAE, modifié, est abrogé.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.