En résumé
Cet élément est l'intitulé du Titre Ier « Dispositions générales » du décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES).
Ce que régit le texte
- Il structure le décret en introduisant sa première division consacrée aux dispositions générales.
- Il regroupe les articles fixant le cadre général d'organisation du groupe des écoles.
Qui est concerné
- Le groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES).
- Les autorités et personnels visés par les articles rattachés à ce titre.
Points clés
- Il s'agit d'une subdivision de structure (Titre Ier) et non d'un article normatif autonome.
- Elle ouvre le décret par les dispositions générales relatives à l'organisation du GENES.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.