Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - Titre II : Missions et institutions de l'ENSAE et de l'ENSAI

En résumé

Intitulé du Titre II du décret n°94-525 du 27 juin 1994, consacré aux missions et aux institutions de l'ENSAE et de l'ENSAI.

Ce que régit le texte

• Il structure le décret en regroupant les dispositions relatives aux missions des deux écoles.
• Il rassemble les articles portant sur les institutions (organes) de l'ENSAE et de l'ENSAI.

Qui est concerné

• L'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).
• L'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI).

Points clés

• Il s'agit d'une subdivision de structure (Titre II), non d'un article normatif autonome.
• Elle introduit les dispositions sur les missions et les institutions des deux écoles.