En résumé
Intitulé du Titre III du décret n°94-525 du 27 juin 1994, relatif aux catégories d'élèves, aux admissions et au corps enseignant.
Ce que régit le texte
- Il regroupe les dispositions sur les différentes catégories d'élèves.
- Il rassemble les règles d'admission dans les écoles.
- Il couvre les dispositions relatives au corps enseignant.
Qui est concerné
- Les élèves et candidats aux écoles du GENES.
- Le corps enseignant des écoles.
Points clés
- Il s'agit d'une subdivision de structure (Titre III), non d'un article normatif autonome.
- Elle introduit les dispositions sur les catégories d'élèves, les admissions et le corps enseignant.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.