En résumé
Intitulé du Titre IV du décret n°94-525 du 27 juin 1994, consacré aux scolarités des élèves des écoles du GENES.
Ce que régit le texte
- Il regroupe les dispositions relatives au déroulement des scolarités.
- Il rassemble les règles sur les résultats, nominations, redoublements et reports.
Qui est concerné
- Les élèves des écoles du GENES.
- Les directeurs d'école et comités d'enseignement.
Points clés
- Il s'agit d'une subdivision de structure (Titre IV), non d'un article normatif autonome.
- Elle introduit les dispositions relatives aux scolarités.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.