En résumé
Intitulé du Titre V du décret n°94-525 du 27 juin 1994, consacré au Centre d'études des programmes économiques.
Ce que régit le texte
- Il regroupe les dispositions relatives au Centre d'études des programmes économiques.
- Il couvre les missions de formation continue et l'accueil des stagiaires.
Qui est concerné
- Le Centre d'études des programmes économiques.
- Les stagiaires et le système statistique public.
Points clés
- Il s'agit d'une subdivision de structure (Titre V), non d'un article normatif autonome.
- Elle introduit les dispositions relatives au Centre d'études des programmes économiques.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.