En résumé
Intitulé du Titre VI du décret n°94-525 du 27 juin 1994, consacré au Centre de recherche en économie et statistique et au conseil de la recherche.
Ce que régit le texte
- Il regroupe les dispositions relatives au Centre de recherche en économie et statistique.
- Il couvre l'organisation et le fonctionnement du conseil de la recherche.
Qui est concerné
- Le Centre de recherche en économie et statistique.
- Les chercheurs, élèves-chercheurs et membres du conseil de la recherche.
Points clés
- Il s'agit d'une subdivision de structure (Titre VI), non d'un article normatif autonome.
- Elle introduit les dispositions relatives au Centre de recherche et au conseil de la recherche.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.