Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - Titre VII : Dispositions transitoires et diverses

En résumé

Intitulé du Titre VII du décret n°94-525 du 27 juin 1994, regroupant les dispositions transitoires et diverses.

Ce que régit le texte

• Il regroupe les mesures transitoires accompagnant l'entrée en vigueur du décret.
• Il rassemble les dispositions diverses et finales (abrogations, exécution).

Qui est concerné

• Les écoles et institutions du GENES visées par les mesures transitoires.
• Les autorités chargées de l'exécution du décret.

Points clés

• Il s'agit d'une subdivision de structure (Titre VII), non d'un article normatif autonome.
• Elle introduit les dispositions transitoires et diverses.