En résumé
Cet arrêté (abrogé en 2021) fixe les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, dans les lieux autres que les mines grisouteuses.
Ce que régit le texte
- Les règles de certification du matériel électrique destiné aux atmosphères explosives.
- La transposition de directives communautaires sur ce matériel.
Qui est concerné
- Les constructeurs et utilisateurs de matériel électrique en atmosphère explosive.
- Les organismes de certification et le ministre chargé de l'industrie.
Points clés
- L'arrêté est pris au visa du décret n°78-779 du 17 juillet 1978 (notamment son article 5) portant règlement de la construction du matériel électrique en atmosphère explosive.
- Il met en oeuvre plusieurs directives C.E.E. (76-117, 79-196, 84-47, 88-571, 90-487) relatives au rapprochement des législations sur ce matériel.
- Il est pris après avis du Conseil général des mines (26 octobre 1993) et sur proposition de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
- Il a été abrogé par l'arrêté du 7 décembre 2020 (art. 3), à effet au 1er janvier 2021.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.