← France

Arrêté du 5 mai 1994 - art. 1 (modes de protection)

En résumé

Cet article (abrogé) énumère les modes de protection du matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosibles gazeuses, hors mines grisouteuses.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.