En résumé
Cet article (abrogé) renvoie aux normes de l'annexe I pour les spécifications de chaque mode de protection.
Ce que régit le texte
- Le renvoi aux normes fixant spécifications, vérifications, épreuves et marquages.
Qui est concerné
- Les constructeurs de matériel électrique en atmosphère explosible.
Points clés
- Pour chaque mode de protection mentionné à l'article 1er, les normes figurant à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du décret n°78-779 du 17 juillet 1978 modifié.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.