En résumé
Cet article (abrogé) agrée les organismes compétents pour la certification du matériel électrique en atmosphère explosive.
Ce que régit le texte
- La désignation des organismes agréés pour l'application des articles 6 et 7 du décret de 1978.
- Une restriction sur la portée de l'agrément.
Qui est concerné
- L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
- Le Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.).
Points clés
- Sont agréés : l'Ineris à Verneuil-en-Halatte (Oise) et le L.C.I.E. à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
- L'agrément d'un organisme n'est pas valable pour le matériel construit par cet organisme lui-même.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.