En résumé
Cet article (abrogé) fixe le marquage du matériel objet d'un certificat de contrôle non délivré au titre de la directive C.E.E. n°76-117.
Ce que régit le texte
- Le marquage applicable à ce matériel.
Qui est concerné
- Les constructeurs de matériel certifié par certificat de contrôle hors directive.
Points clés
- Pour ce matériel (attestant une sécurité au moins égale à celle du matériel conforme aux normes), le marquage doit être celui indiqué dans le certificat.
- Il comporte en particulier le symbole ATEX et les références du certificat.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.