En résumé
Cet article (abrogé) abroge l'arrêté du 9 août 1978 tout en préservant la validité des certificats déjà délivrés.
Ce que régit le texte
- L'abrogation de l'arrêté antérieur et de ses modifications.
- Le maintien de la validité des certificats antérieurs.
Qui est concerné
- Les constructeurs et détenteurs de certificats délivrés sous l'arrêté de 1978.
Points clés
- L'arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique en atmosphère explosive (hors mines grisouteuses), modifié par les arrêtés des 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984, 11 avril 1989, 28 décembre 1990 et 1er juillet 1991, est abrogé.
- Les certificats délivrés sous cet arrêté conservent leur validité.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.