En résumé

L'annexe I (aujourd'hui abrogée) de l'arrêté du 5 mai 1994 fixe la liste des normes techniques — européennes harmonisées (série EN 50000) et françaises homologuées (série NF C 23) — auxquelles doit se conformer le matériel électrique destiné aux atmosphères explosibles, selon son mode de protection.

Ce que régit le texte

Elle établit deux tableaux de référence : le tableau 1 recense les normes européennes harmonisées (règles générales EN 50014, immersion dans l'huile, surpression interne, enveloppe antidéflagrante, sécurité augmentée, sécurité intrinsèque, encapsulage, projection électrostatique, etc.) avec leurs amendements ; le tableau 2 recense les normes françaises homologuées (NF C 23-514 et suivantes) permettant la délivrance d'un certificat de conformité national.

Qui est concerné

Les fabricants de matériel électrique pour zones à risque d'explosion, les organismes agréés délivrant les certificats et les utilisateurs industriels devant vérifier la conformité de leurs équipements.

Points clés

• Deux référentiels : normes européennes (EN) et normes françaises (NF C 23).
• Le mode de protection détermine la norme applicable.
• Annexe abrogée depuis le 1er janvier 2021 (arrêté du 7 décembre 2020).
• Certaines spécifications restent valables pour l'application de l'article 2 malgré l'annulation de normes.