Cet élément est l'intitulé du Titre Ier de l'arrêté du 5 mai 1994, consacré aux « Spécifications techniques » du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
En tant que division structurante du texte, il regroupe les articles qui définissent les exigences techniques et normatives auxquelles doit répondre le matériel (modes de protection, normes de référence, conditions de conformité). Il n'énonce pas lui-même de règle mais organise le corps de l'arrêté.
Les fabricants et concepteurs de matériel ATEX ainsi que les organismes de certification qui appliquent les spécifications techniques regroupées sous ce titre.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.