Cet élément est l'intitulé du Titre III de l'arrêté du 5 mai 1994, relatif aux « Certificats de conformité ou de contrôle » du matériel électrique pour atmosphères explosives.
En tant que division du texte, il regroupe les dispositions encadrant la délivrance, le contenu et la portée des certificats de conformité (aux normes européennes ou françaises) et des certificats de contrôle, dont les modèles figurent en annexes.
Les organismes agréés délivrant les certificats et les fabricants qui les sollicitent pour attester la conformité de leur matériel.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.