Cet élément est l'intitulé du Titre IV de l'arrêté du 5 mai 1994, consacré au « Marquage » du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
En tant que division du texte, il regroupe les dispositions relatives à l'apposition des marques et sigles (notamment la marque distinctive communautaire et le code EEx/ATEX) sur le matériel certifié, garantissant sa visibilité, sa lisibilité et sa durabilité.
Les fabricants qui apposent le marquage et les organismes de contrôle qui en vérifient la conformité.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.