Cet élément est l'intitulé du Titre V de l'arrêté du 5 mai 1994, consacré aux « Dispositions diverses » relatives à la certification du matériel électrique pour atmosphères explosives.
En tant que division du texte, il regroupe les dispositions résiduelles de l'arrêté (mesures transitoires, clauses d'exécution, coordination avec d'autres textes) qui ne relèvent pas des titres techniques, institutionnels, de certification ou de marquage.
L'ensemble des acteurs de la filière (fabricants, organismes agréés, administration), selon la nature des dispositions résiduelles regroupées.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.