Cet élément est l'en-tête de la section « Annexes » de l'arrêté du 5 mai 1994, qui recense les quatre modèles annexés au texte : certificat de conformité aux normes européennes, certificat de conformité aux normes françaises, certificat de contrôle et marque communautaire.
Il organise et introduit les annexes de l'arrêté, sans énoncer de règle propre. Chaque annexe fournit un modèle-type utilisé pour la certification et le marquage du matériel électrique ATEX.
Les organismes agréés et les fabricants qui utilisent les modèles de certificats et de marquage figurant en annexes.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.