Cet élément est l'intitulé de la sous-section « Modèle de certificat de conformité aux normes françaises » au sein des annexes de l'arrêté du 5 mai 1994.
En tant que division du texte, il introduit le modèle-type de certificat attestant la conformité du matériel électrique aux normes françaises homologuées, dont le contenu détaillé figure à l'annexe III.
Les organismes agréés délivrant les certificats nationaux et les fabricants dont le matériel relève du référentiel français.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.