Cet élément est l'intitulé de la sous-section « Marque communautaire » au sein des annexes de l'arrêté du 5 mai 1994.
En tant que division du texte, il introduit la définition graphique de la marque distinctive communautaire apposée sur le matériel conforme aux normes européennes, dont la représentation détaillée figure à l'annexe V.
Les fabricants apposant la marque communautaire et les organismes vérifiant la conformité du marquage.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.