Il s'agit du texte-cadre de l'arrêté du 18 juillet 1994 (aujourd'hui abrogé) qui fixait la liste des agents biologiques pathogènes, en transposition des directives européennes 90/679/CEE et 93/88/CEE relatives à la protection des travailleurs contre les risques biologiques.
Cette partie contient les visas et la formule d'adoption de l'arrêté, pris conjointement par les ministres du travail, de l'agriculture et de la santé. Elle fonde juridiquement l'arrêté sur les directives européennes et l'article R. 231-61-1 du code du travail relatif à la classification des agents biologiques, après avis des instances de prévention des risques professionnels.
Les employeurs et travailleurs exposés à des agents biologiques, les services de santé au travail, ainsi que les autorités sanitaires et agricoles chargées de l'exécution.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.