L'article 1er (abrogé) de l'arrêté du 18 juillet 1994 pose le principe : les dispositions annexées fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent dans les groupes 2, 3 ou 4 au sens du code du travail.
Il renvoie à l'annexe qui établit la classification des agents biologiques pathogènes selon les groupes de danger 2, 3 et 4 définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail, en fonction de leur pouvoir infectieux et du risque pour les travailleurs.
Les employeurs dont les salariés sont exposés à des agents biologiques, les laboratoires et les services de prévention des risques professionnels.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.