L'article 2 (abrogé) de l'arrêté du 18 juillet 1994 est la clause d'exécution du texte, désignant les autorités administratives chargées de sa mise en œuvre.
Il charge le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté, et prévoit sa publication au Journal officiel. C'est une disposition finale sans contenu technique.
Les administrations du travail, de la santé et de l'agriculture chargées de l'application de l'arrêté.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.