L'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 est le cœur du texte : elle établit la liste détaillée des agents biologiques pathogènes (bactéries, virus, parasites, champignons) et les classe dans les groupes de danger 2, 3 et 4, avec des symboles indiquant les risques associés.
La partie I dresse quatre tableaux — bactéries (tableau A), virus (tableau B), parasites (tableau C) et champignons (tableau D) — attribuant à chaque agent une classification de 2 à 4 selon son pouvoir pathogène. La partie II fournit un lexique des sigles : A (effets allergisants), T (production de toxines), V (vaccin disponible), spp (autres espèces pathogènes), l'astérisque (*) signalant un risque d'infection limité, ainsi que des notes propres aux virus. Le groupe 4 rassemble les agents les plus dangereux (Ebola, Marbourg, Lassa, variole, fièvre de Crimée-Congo).
Les employeurs et travailleurs de la santé, des laboratoires, de la recherche, de l'agriculture et de l'agroalimentaire exposés à ces agents, ainsi que les responsables de la sécurité biologique et les médecins du travail.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.