Cette version de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 (applicable du 23 juillet 1998 au 16 février 2018) résulte de l'arrêté modificatif du 30 juin 1998 et actualise la liste des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 et 4.
Elle établit les quatre tableaux (bactéries, virus, parasites, champignons) classant chaque agent selon son groupe de danger, avec quelques ajouts et reclassements (par exemple l'introduction des genres Bartonella et Burkholderia). La partie II précise le lexique des sigles et, pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), recommande un confinement adapté, le niveau 2 suffisant pour la tremblante du mouton.
Les employeurs et travailleurs exposés à des agents biologiques (laboratoires, santé, recherche, agriculture) et les services de prévention des risques professionnels.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.