Cette dernière version de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 (applicable du 1er janvier au 10 décembre 2021, avant abrogation) intègre la coordination avec la réforme du cadre de prévention des risques biologiques introduite par l'arrêté du 18 décembre 2020.
Elle précise que ses dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret en Conseil d'État fixant le cadre du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie. Elle reprend les quatre tableaux de classification (bactéries, virus, parasites, champignons) en groupes 2, 3 et 4 et le lexique des sigles.
Les employeurs et travailleurs exposés à des agents biologiques, dans un contexte marqué par la prise en compte du risque pandémique.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.