En résumé

Le décret n° 97-723 du 16 juin 1997 (aujourd'hui périmé) est relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État au tourisme, dans le cadre de la formation du gouvernement Jospin en 1997.

Ce que régit le texte

Ce texte-cadre, pris par le Président de la République sur rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement, définit les attributions déléguées au secrétaire d'État au tourisme, placé auprès de ce ministre. Il s'inscrit dans la série des décrets d'organisation gouvernementale de juin 1997.

Qui est concerné

L'administration du tourisme et les services placés sous l'autorité du secrétaire d'État, ainsi que le ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Points clés

• Décret d'attributions ministérielles (secrétaire d'État au tourisme).
• Pris dans le cadre du gouvernement Jospin (juin 1997).
• Signé par J. Chirac, L. Jospin, J.-C. Gayssot, M. Demessine.
• Texte périmé au 1er septembre 2007.