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En résumé

L'article 1er du décret n° 97-723 du 16 juin 1997 (périmé) confie à Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, l'exercice par délégation des attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement relatives au tourisme.

Ce que régit le texte

Il délègue au secrétaire d'État au tourisme les attributions ministérielles en matière de tourisme visées au V de l'article 1er du décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Qui est concerné

Le secrétaire d'État au tourisme, le ministre de l'équipement et l'administration du tourisme placée sous leur autorité.

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.