L'article 3 (abrogé) de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 définit le rôle des bureaux d'affrètement, services de Voies navigables de France chargés de faire fonctionner les bourses d'affrètement.
Il fait des bureaux d'affrètement des services de Voies navigables de France, qui décide de leur création, suppression et circonscription. Leur mission : réunir et publier les informations sur les besoins de transport et les ressources en matériel fluvial, et mettre en relation transporteurs et donneurs d'ordre au sein d'une bourse d'affrètement, avec un tour de rôle entre bateaux. Le règlement intérieur de chaque bourse est fixé par VNF sur proposition du comité.
Les transporteurs fluviaux, les donneurs d'ordre et Voies navigables de France.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.