L'article 6 (abrogé) de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 définit les contrats de voyage simple et de voyages multiples et les soumet au mécanisme du tour de rôle en bureau d'affrètement.
Le contrat de voyage simple porte sur un voyage déterminé, le contrat de voyages multiples sur une série de voyages par un même bateau. Ces contrats sont conclus en bureau d'affrètement aux conditions du tour de rôle, avec un prix de première offre fixé par Voies navigables de France. Après deux propositions infructueuses en moins de 24 heures, le contrat peut être librement conclu. Un décret en Conseil d'État peut dispenser certains contrats du tour de rôle selon la nature des produits et le marché.
Les transporteurs fluviaux, les donneurs d'ordre et Voies navigables de France.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.