En résumé

Cet élément est l'intitulé du chapitre Ier de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994, consacré à « l'organisation et la gestion des transports publics de marchandises » par voie navigable.

Ce que régit le texte

En tant que division structurante, il regroupe les articles relatifs au comité du transport par voie navigable, aux bureaux d'affrètement et à l'accès des donneurs d'ordre aux bourses d'affrètement.

Qui est concerné

Les professionnels du transport fluvial, les donneurs d'ordre et Voies navigables de France.

Points clés

• Division structurante (chapitre Ier) sans règle autonome.
• Regroupe l'organisation des transports publics fluviaux.
• Fait partie d'une loi abrogée le 17 janvier 2001.