Cet élément est l'intitulé du chapitre Ier de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994, consacré à « l'organisation et la gestion des transports publics de marchandises » par voie navigable.
En tant que division structurante, il regroupe les articles relatifs au comité du transport par voie navigable, aux bureaux d'affrètement et à l'accès des donneurs d'ordre aux bourses d'affrètement.
Les professionnels du transport fluvial, les donneurs d'ordre et Voies navigables de France.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.