Cet élément est l'intitulé du chapitre II de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994, consacré aux « contrats de transport public de marchandises » par voie navigable.
En tant que division structurante, il regroupe les articles définissant les différents contrats (voyage, à temps, au tonnage), leurs prix, la sous-traitance et les contrats types.
Les transporteurs fluviaux et les donneurs d'ordre.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.