Cet élément est l'intitulé du chapitre V de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994, consacré aux « dispositions diverses ».
En tant que division structurante, il regroupe les dispositions résiduelles de la loi (transport pour compte propre, composition du parc de la batellerie, champ territorial, abrogations et coordinations).
Les transporteurs fluviaux et l'administration des voies navigables.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.