En résumé

Cet élément est l'intitulé du chapitre V de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994, consacré aux « dispositions diverses ».

Ce que régit le texte

En tant que division structurante, il regroupe les dispositions résiduelles de la loi (transport pour compte propre, composition du parc de la batellerie, champ territorial, abrogations et coordinations).

Qui est concerné

Les transporteurs fluviaux et l'administration des voies navigables.

Points clés

• Division structurante (chapitre V) sans règle autonome.
• Regroupe les dispositions diverses et finales.
• Fait partie d'une loi abrogée le 17 janvier 2001.