En résumé

Cette version initiale de l'article 1er (applicable du 28 juillet 1994 au 25 janvier 2001) du décret n° 94-647 pose l'interdiction de principe de la mise sur le marché du pentachlorophénol au-delà d'un seuil de concentration.

Ce que régit le texte

Il interdit la mise sur le marché des substances et préparations contenant du pentachlorophénol (n° CAS 87-86-5), de ses sels et de ses esters à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse.

Qui est concerné

Les fabricants, importateurs et distributeurs de substances et préparations chimiques susceptibles de contenir du pentachlorophénol.

Points clés

• Interdit le pentachlorophénol au-delà de 0,1 % en masse.
• Vise sels et esters (n° CAS 87-86-5).
• Version initiale, remplacée le 25 janvier 2001.