En résumé

Cette version de l'article 2 (applicable du 25 janvier 2001 au 16 octobre 2007) du décret n° 94-647 maintient la dérogation à l'interdiction du pentachlorophénol pour les usages de recherche.

Ce que régit le texte

Par dérogation à l'article 1er, il autorise la mise sur le marché et l'emploi des substances et préparations visées à des fins de recherche, de développement ou d'analyse.

Qui est concerné

Les laboratoires et organismes de recherche utilisant le pentachlorophénol à des fins scientifiques.

Points clés

• Dérogation pour la recherche, le développement et l'analyse.
• Complète l'interdiction de l'article 1er.
• Version abrogée le 16 octobre 2007.