En résumé

Cette version de l'article 3 (applicable du 13 avril 2002 au 16 octobre 2007) du décret n° 94-647 restreint davantage les usages industriels dérogatoires du pentachlorophénol.

Ce que régit le texte

Par dérogation à l'article 1er, il autorise la mise sur le marché pour les installations classées (loi de 1976), mais limite désormais les usages à la seule préservation des bois et à l'imprégnation des fibres et textiles lourds, supprimant l'usage comme agent de synthèse (conformément à la directive 1999/51/CE).

Qui est concerné

Les exploitants d'installations classées utilisant le pentachlorophénol pour la préservation des bois et l'imprégnation des textiles lourds.

Points clés

• Dérogation restreinte pour installations classées.
• Usages limités : préservation des bois, textiles lourds (suppression des agents de synthèse).
• Alignement sur la directive 1999/51/CE.
• Version abrogée le 16 octobre 2007.