Cette version initiale de l'article 3 (applicable du 28 juillet 1994 au 25 janvier 2001) du décret n° 94-647 prévoit une dérogation autorisant certains usages industriels du pentachlorophénol dans des installations classées.
Par dérogation à l'article 1er, il autorise la mise sur le marché lorsque les substances sont destinées aux installations déclarées ou autorisées au titre de la loi de 1976, où elles ne peuvent être utilisées que pour la préservation des bois, l'imprégnation des fibres et textiles lourds, ou comme agents de synthèse ou de transformation dans les procédés industriels.
Les exploitants d'installations classées utilisant le pentachlorophénol pour ces usages spécifiques.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.