En résumé

Cette version initiale de l'article 5 (applicable du 28 juillet 1994 au 25 janvier 2001) du décret n° 94-647 restreint l'usage des fibres et textiles lourds traités au pentachlorophénol.

Ce que régit le texte

Il interdit d'utiliser les fibres et textiles lourds traités selon l'article 3 pour l'habillement ou pour l'ameublement.

Qui est concerné

Les fabricants de textiles, d'articles d'habillement et d'ameublement.

Points clés

• Interdit les textiles traités pour l'habillement et l'ameublement.
• Complète le régime dérogatoire de l'article 3.
• Version initiale, remplacée le 25 janvier 2001.