Cette version initiale de l'article 6 (applicable du 28 juillet 1994 au 25 janvier 2001) du décret n° 94-647 prévoit une dérogation permettant l'emploi du pentachlorophénol par les professionnels du bâtiment pour des traitements curatifs spécifiques.
Par dérogation à l'article 1er, la mise sur le marché est autorisée pour la vente à des professionnels du bâtiment, à condition d'un usage in situ pour le traitement curatif des charpentes et maçonneries attaquées par les champignons de la pourriture cubique (notamment Serpula lacrymans), dans les bâtiments du patrimoine historique, culturel ou artistique et, en cas d'urgence, dans d'autres bâtiments. L'opération de traitement est soumise à autorisation ministérielle.
Les professionnels du bâtiment intervenant sur des charpentes et maçonneries dégradées, notamment dans le patrimoine bâti.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.