Cette version de l'article 6 (applicable du 25 janvier 2001 au 16 octobre 2007) du décret n° 94-647 maintient la dérogation permettant l'emploi du pentachlorophénol par les professionnels du bâtiment pour des traitements curatifs spécifiques.
Par dérogation à l'article 1er, la mise sur le marché est autorisée pour la vente à des professionnels du bâtiment, pour un usage in situ de traitement curatif des charpentes et maçonneries attaquées par les champignons de la pourriture cubique (notamment Serpula lacrymans), dans les bâtiments du patrimoine historique, culturel ou artistique et, en cas d'urgence, dans d'autres bâtiments. Le traitement est soumis à autorisation ministérielle.
Les professionnels du bâtiment intervenant sur des charpentes et maçonneries dégradées, notamment dans le patrimoine bâti.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.