En résumé

Cette version de l'annexe (applicable du 25 janvier 2001 au 16 octobre 2007) du décret n° 94-647 identifie, par référence à la nomenclature douanière, les substances, préparations et produits visés au titre II (cadmium).

Ce que régit le texte

Elle établit, article par article (9, 10, etc.), la correspondance entre les matières et produits soumis aux restrictions relatives au cadmium (plastiques, résines, textiles, machines, véhicules, trains, bateaux) et leurs codes de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif douanier commun.

Qui est concerné

Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits visés au titre II et les services douaniers chargés du classement.

Points clés

• Table de correspondance produits/nomenclature douanière.
• Précise les articles 9 et 10 (interdictions relatives au cadmium).
• Couvre plastiques, textiles, machines, véhicules, trains, bateaux.
• Version abrogée le 16 octobre 2007.