En résumé

Cette version de l'article 14 (applicable du 25 janvier 2001 au 16 octobre 2007) du décret n° 94-647 prévoit des exceptions à l'interdiction du cadmium comme stabilisant (article 13).

Ce que régit le texte

Il écarte l'application de l'article 13 pour les produits finis utilisant des stabilisants à base de cadmium pour des raisons de sécurité, ainsi que pour les utilisations à des fins de recherche ou de développement.

Qui est concerné

Les fabricants de produits de sécurité et les organismes de recherche.

Points clés

• Exceptions à l'interdiction de l'article 13.
• Vise les usages de sécurité et de recherche/développement.
• Chapitre B (stabilisants) du titre II.
• Version abrogée le 16 octobre 2007.