L'article 18 (abrogé) du décret n° 94-647 ouvre le titre III et interdit, à compter du 18 juin 1994, la mise sur le marché et l'utilisation du (dichlorophényl)(dichlorotolyl)méthane.
À compter du 18 juin 1994, il interdit la mise sur le marché et l'utilisation du (dichlorophényl)(dichlorotolyl)méthane (n° CAS 76253-60-6) et des préparations, produits et équipements qui en contiennent. Les équipements déjà en service au 18 juin 1994 restent utilisables jusqu'à leur élimination et pour leur entretien, mais la mise sur le marché de l'occasion est interdite.
Les fabricants, importateurs et utilisateurs de cette substance et des équipements en contenant.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.