En résumé

L'article 19 (abrogé) du décret n° 94-647 interdit la mise sur le marché et l'emploi du (chlorophényl)(chlorotolyl)méthane, au titre III.

Ce que régit le texte

Il interdit la mise sur le marché et l'emploi du (chlorophényl)(chlorotolyl)méthane (mélange d'isomères), des préparations, produits et équipements qui en contiennent.

Qui est concerné

Les fabricants, importateurs et utilisateurs de cette substance et des équipements en contenant.

Points clés

• Interdit le (chlorophényl)(chlorotolyl)méthane et les produits en contenant.
• Titre III du décret.
• Version applicable du 28 juillet 1994 au 25 janvier 2001.