En résumé

L'article 20 (abrogé) du décret n° 94-647 interdit la mise sur le marché et l'emploi du bromobenzyl-bromotoluène, au titre III.

Ce que régit le texte

Il interdit la mise sur le marché et l'emploi du bromobenzyl-bromotoluène (n° CAS 99688-47-8), des préparations, articles et équipements qui en contiennent.

Qui est concerné

Les fabricants, importateurs et utilisateurs de cette substance et des équipements en contenant.

Points clés

• Interdit le bromobenzyl-bromotoluène (n° CAS 99688-47-8) et les produits en contenant.
• Titre III du décret.
• Version applicable du 28 juillet 1994 au 25 janvier 2001.