Cet élément est l'intitulé du titre Ier du décret n° 94-647 du 27 juillet 1994, consacré au « Pentachlorophénol et ses composés ».
En tant que division structurante, il regroupe les articles (1 à 7) fixant l'interdiction de principe du pentachlorophénol, les dérogations (recherche, installations classées, traitement du bois, bâtiment) et les conditions de pureté, de conditionnement et d'étiquetage.
Les fabricants, importateurs et utilisateurs de pentachlorophénol.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.