Cet élément est l'intitulé du titre II du décret n° 94-647 du 27 juillet 1994, consacré au « Cadmium et ses composés », subdivisé en trois chapitres (colorants, stabilisants, cadmiage).
En tant que division structurante, il regroupe les articles (8 à 17) relatifs aux interdictions et restrictions d'usage du cadmium comme colorant (chapitre A), comme stabilisant (chapitre B) et pour le cadmiage de surfaces métalliques (chapitre C).
Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits susceptibles de contenir du cadmium.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.